Fiche cours droit bts L’entreprise individuelle
Définition
Elle consiste pour une personne physique à créer une entreprise en nom propre. L’entreprise n’a pas la personnalité morale. Elle se confond donc avec la personne physique.
Fiche cours droit bts Le contrat de travail
Définition
Accord par lequel une personne s’engage en tant que salarié, moyennant un salaire, à effectuer une prestation de travail pour le compte d’une autre personne, un employeur, sous la subordination de laquelle elle se place.
Fiche cours droit bts Le statut du salarié
Fiche cours droit bts sur le statut du salarié
Fiche cours droit bts Les contrats
Fiche cours droit bts
Définition
Article 1101 Code Civil
« Le contrat est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »
Fiche cours droit bts Le statut du commerçant
Fiche cours droit bts sur le statut du commerçant
Liberté du commerce depuis 1971.
Fiche cours droit bts Les actes et faits juridiques et leur preuve
Fiche cours droit bts
Définition
Acte juridique : manifestation de volonté à produire des conséquences juridiques.
Fait juridique : évènement volontaire ou non, dont les conséquences juridiques n’étaient pas souhaités.
Fiche cours droit bts Description des juridictions
Fiche cours droit bts
Fiche cours droit bts La responsabilité civile
Fiche cours droit
Définition
Elle a pour but de réparer un préjudice.
Fiche cours droit bts La structure de juridique de l’entreprise
Tableau à imprimer résumant les différentes structures juridiques de l’entreprise avec les avantages et les inconvénients.
Fiche cours droit bts La forme juridique de l’entreprise commerciale
Définition
Article 1832 Code Civil
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent ensemble par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. »
